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N° 2165 - Proposition de résolution de M. Gabriel Serville tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane)
N° 2138 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l'État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004: Date de dépôt : 12/07/2019; Voir le dossier (Dysfonctionnements des instances de l'Etat à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises en 2004)
N° 2269 - Proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
N° 2250 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus: Date de dépôt : 23/09/2019; Voir le dossier (Reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus)
N° 2288 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l'emploi des personnes diabétiques: Date de dépôt : 03/10/2019; Voir le dossier (Révision des textes réglementaires sur l'emploi des personnes diabétiques)
N° 2312 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs: Date de dépôt : 15/10/2019; Voir le dossier (Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs)
N° 2343 - Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes relative à la réforme européenne du droit d'asile: Date de dépôt : 17/10/2019; Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
N° 2373 - Proposition de résolution de Mme Florence Provendier relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale)
N° 2397 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Audit financier indépendant des régimes de retraite)
N° 2405 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à produire un rapport d'évaluation de la politique publique en matière d'éducation prioritaire: Date de dépôt : 12/11/2019; Voir le dossier (Politique publique en matière d'éducation prioritaire)

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