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N° 2009 - Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Société : effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen)
N° 1979 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre en France: Date de dépôt : 28/05/2019; Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens)
N° 2084 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à une bonne adaptation à l'outre-mer de la politique nationale de formation professionnelle et d'apprentissage: Date de dépôt : 28/06/2019; Voir le dossier (Adaptation à l'outre-mer de la politique de formation et d'apprentissage)
N° 2017 - Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement)
N° 2019 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à reconnaître la fibromyalgie: Date de dépôt : 11/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : résolution visant à reconnaître la fibromyalgie)
N° 2018 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon pour remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Fonction publique : remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique)
N° 2016 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour relancer un État aujourd'hui en panne: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : relance d'un État aujourd'hui en panne)
N° 2013 - Proposition de résolution de Mme Cendra Motin pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l'État)
N° 2015 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020)
N° 2010 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés: Date de dépôt : 06/06/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium)

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