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- N° 2659 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français
- Date de dépôt : 05/02/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français)
- N° 2664 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
- Date de dépôt : 07/02/2020
- Voir le dossier (Révision des conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
- N° 2666 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
- Date de dépôt : 10/02/2020
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623))
- N° 2665 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l'effort de guerre français
- Date de dépôt : 07/02/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant contribué à l'effort de guerre)
- N° 2694 - Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides
- Date de dépôt : 17/02/2020
- Voir le dossier (Caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et caractère spécifique des féminicides)
- N° 2561 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées
- Date de dépôt : 10/01/2020
- Voir le dossier (Composition des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé)
- N° 2594 - Proposition de résolution de M. Jimmy Pahun pour la conservation et l'utilisation durable de la haute mer
- Date de dépôt : 16/01/2020
- Voir le dossier (Conservation et utilisation durable de la haute mer)
- N° 2627 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français
- Date de dépôt : 30/01/2020
- Voir le dossier (Etat du réseau routier français)
- N° 2411 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris
- Date de dépôt : 13/11/2019
- Voir le dossier (Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle)
- N° 2584 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes
- Date de dépôt : 15/01/2020
- Voir le dossier (Défense des viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes)
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