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- Question écrite n° 97697 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 1516 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 24/07/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
- Question écrite n° 5669 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 02/10/2012
- bois et forêts - domaine privé - prescription extinctive
- Question écrite n° 14099 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 18/12/2012
- traités et conventions - convention fiscale avec l'Angola - perspectives
- Question écrite n° 77758 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 07/04/2015
- TVA - exonération - associations. prestations de formation professionnelle. réglementation
- Question écrite n° 56836 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question orale sans débat n° 1280 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 09/02/2016
- organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. ville de Nîmes. candidature
- Question écrite n° 61538 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 22/07/2014
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 62870 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 12/08/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 80552 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 02/06/2015
- politique extérieure - aide au développement - répartition. pays les moins avancés. orientations
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