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- Question orale sans débat n° 561 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 18/02/2014
- élections et référendums - élections cantonales - circonscriptions. découpage. procédures
- Question écrite n° 89666 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 06/10/2015
- collectivités territoriales - DGF - communes forestières. calcul. perspectives
- Question écrite n° 82993 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - déplacement. bilan
- Question écrite n° 96387 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 07/06/2016
- politique extérieure - Proche-Orient - camps de réfugiés. attitude de la France
- Question écrite n° 91471 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/12/2015
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 6035 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 02/10/2012
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État
- Question écrite n° 91818 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 15/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question au Gouvernement n° 892 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 29/05/2013
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 73245 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 03/02/2015
- communes - maires - indemnités de fonction. calcul. modalités
- Question écrite n° 99291 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
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