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- Question écrite n° 24700 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question écrite n° 48544 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 04/02/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets - produits graphiques. collecte. recyclage. bulletin de salaire. réglementation
- Question écrite n° 54757 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 29/04/2014
- sécurité routière - contraventions - procès-verbal électronique. procédure. évolution
- Question écrite n° 86700 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 11/08/2015
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. développement
- Question écrite n° 100323 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 866 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 27/01/2015
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. pérennité
- Question écrite n° 11011 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 1138 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 70840 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 09/12/2014
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commission de la coopération décentralisée. composition
- Question écrite n° 96942 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 28/06/2016
- chasse et pêche - pêche - bar. réglementation
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