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- Question écrite n° 85186 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - psychiatrie - rapport. propositions
- Question écrite n° 98682 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 06/09/2016
- famille - enfants - pratiques éducatives. violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 43002 de M. Étienne Blanc
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- Question écrite n° 41088 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 29/10/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 96722 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 21/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 32387 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 16/07/2013
- eau - politique de l'eau - hydroélectricité. développement. conséquences
- Question écrite n° 64456 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 23/09/2014
- enseignement supérieur - étudiants - dépenses étudiantes. financement
- Question écrite n° 19361 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/02/2013
- droit pénal - procédure pénale - information du Procureur de la République. non-respect. sanction
- Question écrite n° 100445 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 08/11/2016
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 31435 de M. Jean-Philippe Mallé
- Date de dépôt : 09/07/2013
- baux - baux d'habitation - loyers. révision. réglementation
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