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- Question écrite n° 77265 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 31/03/2015
- travail - santé - pénibilité. lutte et prévention. perspectives
- Question écrite n° 93291 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 32246 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 16/07/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 4345 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 10/11/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - moyens. perspectives
- Question écrite n° 33012 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 23/07/2013
- animaux - campagnols - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 25895 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 30/04/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 51819 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/03/2014
- professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 15711 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 15/01/2013
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
- Question écrite n° 84340 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 07/07/2015
- mer et littoral - plages - concessions. réglementation
- Question écrite n° 70400 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 02/12/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
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