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Question écrite n° 92691 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 26/01/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question au Gouvernement n° 3976 de M. Thomas Thévenoud
Date de dépôt : 25/05/2016
bâtiment et travaux publics - emploi et activité - entreprise Metso. suppression de postes. perspectives
Question écrite n° 9280 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 06/11/2012
télécommunications - Internet - données personnelles. protection
Question écrite n° 74875 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 03/03/2015
agriculture - ICHN - calcul. modalités. réforme
Question écrite n° 53794 de M. Alain Calmette
Date de dépôt : 15/04/2014
professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question au Gouvernement n° 1297 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 07/11/2013
professions de santé - sages-femmes - statut. revendications
Question écrite n° 39583 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 08/10/2013
personnes âgées - structures administratives - comités départementaux des retraités et des personnes âgées. fonctionnement
Question écrite n° 32886 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 16/07/2013
sécurité routière - BSR - perspectives
Question écrite n° 102397 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 94427 de M. Malek Boutih
Date de dépôt : 29/03/2016
collectivités territoriales - finances - rapport d'orientation budgétaire. réglementation