1488521 résultats trouvés
- Question écrite n° 19510 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 26/02/2013
- étrangers - conditions de séjour - étrangers gravement malades. réglementation
- Question écrite n° 51760 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/03/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 10885 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 16625 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 29/01/2013
- handicapés - taux d'invalidité - évaluation
- Question écrite n° 59140 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 08/07/2014
- coopération intercommunale - EPCI - maires. conseil communautaire. réglementation
- Question écrite n° 88016 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 50733 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 25/02/2014
- ministères et secrétariats d'État - budget : personnel - agents. reclassement. modalités
- Question écrite n° 91026 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 10/11/2015
- santé - remboursement - radiothérapie. coût
- Question écrite n° 31009 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 02/07/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 11392 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. effectifs
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