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- Question écrite n° 51392 de M. d'Attilio Henri
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Associations - Moyens financiers - Federation nationale des compagnies de theatre et d'animation
- Question écrite n° 51587 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 51659 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants a temps partiel. statut
- Question écrite n° 51473 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Securite sociale - Cotisations - Date d'exigibilite. consequences. entreprises
- Question écrite n° 51645 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Handicapes - Allocation compensatrice - Conditions d'attribution. enfants handicapes
- Question écrite n° 51390 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Associations - Politique et reglementation - Associations d'aide aux chomeurs. ANPE. information des chomeurs
- Question écrite n° 51663 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 51519 de M. Cazalet Robert
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Transports routiers - Politique et reglementation - Revendications
- Question écrite n° 51658 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens-gerants a temps partiel. statut
- Question écrite n° 51566 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Assurance maladie maternite : generalites - Assurance personnelle - Cotisations. code de la securite sociale, article L 741-7. application. conjoint divorce
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