1509056 résultats trouvés
- Question écrite n° 51597 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
- Question écrite n° 51539 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Politique exterieure - Liban - Liste d'opposants. communication par la police francaise
- Question écrite n° 51401 de M. Esteve Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Plus-values : imposition - Activites professionnelles - Code general des impots, article 151 septies. application. petites societes
- Question écrite n° 51351 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Justice : personnel - Ile-de-France. logement
- Question écrite n° 51594 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51648 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Police - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 51576 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Justice - Fonctionnement - Effectifs de personnel. remplacement du personnel feminin travaillant a mi-temps
- Question écrite n° 51499 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Architectes des batiments de France. statut
- Question écrite n° 51567 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Premier ministre : personnel - Agent. participation a une emission de radio. mise a pied
- Question écrite n° 51379 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales : calcul des pensions - Revalorisation d'indice. consequences. cas d'espece
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