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- Question écrite n° 51419 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Assurances - Assurance automobile - Passagers d'un vehicule vole. reglementation
- Question écrite n° 51520 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - PCEG. PEGC. statut
- Question écrite n° 51470 de M. Ollier Patrick
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Agriculture - Exploitants agricoles - Pluriactifs. charges fiscales et sociales. perspectives
- Question écrite n° 51552 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Code general des impots, article 145, 146 et 216. application. societes meres et filiales
- Question écrite n° 51370 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales : calcul des pensions - Age de la retraite. hopitaux. personnel des cuisines
- Question écrite n° 51628 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Enseignement : personnel - Enseignants - Activites encadrees par un intervenant exterieur. responsabilite. reglementation
- Question écrite n° 51652 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Environnement - Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie - Delocalisation
- Question écrite n° 51450 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 51580 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Generalistes
- Question écrite n° 51464 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
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