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- Question écrite n° 51435 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Centres de formation initiale. moyens financiers
- Question écrite n° 51420 de M. Patriat Fran�ois
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Vehicules anciens
- Question écrite n° 51510 de M. Ferrand Jean-Michel
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 51365 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Conferences et conventions internationales - Convention de La Haye - Application. accords franco-allemands. procedure civile
- Question écrite n° 51637 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement transports et espace : personnel - Architectes des batiments de France. statut
- Question écrite n° 51455 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Securite sociale - Cotisations - Date d'exigibilite. consequences. entreprises
- Question écrite n° 51631 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Recuperation - Politique et reglementation - Piles electriques. recyclage
- Question écrite n° 51436 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Jeunes - Delinquance et criminalite : Ile-de-France - Bandes organisees
- Question écrite n° 51654 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers . pharmaciens gerants a temps partiel. statut
- Question écrite n° 51457 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux. statut
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