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- Question écrite n° 51544 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Enseignement secondaire - Etablissements : Yvelines - Mantes-la-Jolie. college Paul Cezanne. securite des enseignants et des eleves
- Question écrite n° 51590 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
- Question écrite n° 51583 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Professions sociales - Assistantes maternelles - Statut
- Question écrite n° 51469 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 51373 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Service national - Statistiques - Objecteurs de conscience. service civil. remunerations
- Question écrite n° 51481 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 51426 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Education physique et sportive - Enseignement secondaire : Nord - Montigny-en-Ostrevent. college Voltaire. effectifs de personnel
- Question écrite n° 51477 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 51388 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Mutualite sociale agricole - Cotisations : Doubs - Reversement a la caisse regionale du credit agricole mutuel de Franche-Comte
- Question écrite n° 51514 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Personnels techniques et pedagogiques. revendications
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