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- Question écrite n° 79225 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 12/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - productions locales. petits producteurs. perspectives
- Question écrite n° 70337 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
- Question écrite n° 80080 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/05/2015
- consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. qualification. réglementation
- Question écrite n° 65731 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 32447 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 16/07/2013
- enseignement supérieur - moyens financiers - université de Versailles-Saint-Quentin. perspectives
- Question écrite n° 78070 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/04/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 55265 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 13/05/2014
- agroalimentaire - vin - promotion. internet
- Question écrite n° 4503 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation
- Question écrite n° 32272 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 16/07/2013
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 47642 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/01/2014
- produits dangereux - insecticides - réglementation
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