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- Question écrite n° 20786 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 12/03/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - réglementation. TPE. PME
- Question écrite n° 35887 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- retraites : généralités - réforme - orientations
- Question écrite n° 90182 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 13/10/2015
- politique extérieure - Afghanistan - Kunduz. hôpital. attitude de la France
- Question écrite n° 44031 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 03/12/2013
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement
- Question au Gouvernement n° 1593 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 30/01/2014
- politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion
- Question écrite n° 10544 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question au Gouvernement n° 1788 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 07/05/2014
- élections et référendums - élections européennes - informations dans les médias. actions de l'État
- Question écrite n° 61900 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 29/07/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 15145 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/01/2013
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement
- Question écrite n° 42200 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 12/11/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - garantie de ressources
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