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- Question écrite n° 49937 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 18/02/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. financement
- Question écrite n° 15383 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
- Question écrite n° 29176 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/06/2013
- rapatriés - indemnisation - perspectives
- Question écrite n° 51315 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 04/03/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - concours aux huissiers. débours. montant. disparités
- Question écrite n° 12297 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 04/12/2012
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 27472 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement secondaire : personnel - emploi et activité - dotations horaires globales. heures supplémentaires
- Question écrite n° 69294 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 55000 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 06/05/2014
- État - Conseil économique, social et environnemental - personnalités associées. indemnités. moyens matériels. statistiques
- Question écrite n° 86430 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 2719 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives
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