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- Question écrite n° 70898 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 09/12/2014
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. régions. moyens
- Question écrite n° 54686 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 29/04/2014
- politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
- Question écrite n° 9335 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 06/11/2012
- voirie - RN 184 - raccordement avec l'A 16. élargissement. perspectives
- Question écrite n° 57384 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/06/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 1182 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 17/07/2012
- politique économique - concurrence - contrefaçons à l'étranger. lutte et prévention
- Question écrite n° 38004 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 97944 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 19/07/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 63075 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 12/08/2014
- Union européenne - Commission - présidence. attitude de la France
- Question écrite n° 92091 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
- Question écrite n° 89967 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 06/10/2015
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - réglementation - retraite progressive. accès
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