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- Question écrite n° 2719 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives
- Question écrite n° 48000 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/01/2014
- politiques communautaires - politique budgétaire - harmonisation fiscale. zone euro
- Question écrite n° 39393 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 08/10/2013
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
- Question écrite n° 73695 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 10/02/2015
- politique extérieure - aide au développement - budget. affectation
- Question orale sans débat n° 194 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 12/03/2013
- voirie - rocades - Évreux. contournement. calendrier
- Question écrite n° 12843 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 04/12/2012
- télécommunications - Internet - données personnelles. effacement
- Question écrite n° 101472 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- politique extérieure - Suisse - politique migratoire. travailleurs frontaliers. conséquences
- Question écrite n° 11290 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 63930 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/09/2014
- culture - politique culturelle - diversité culturelle. sauvegarde. politiques communautaires
- Question écrite n° 17457 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 05/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
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