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- Question écrite n° 11943 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - affectations à l'étranger. réglementation
- Question écrite n° 1120 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question au Gouvernement n° 559 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 20/02/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 91678 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/12/2015
- justice - juridictions administratives - dispenses d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 95196 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 46971 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 11437 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
- professions de santé - médecins spécialistes - accès aux soins
- Question écrite n° 30091 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 25/06/2013
- bourses d'études - conditions d'attribution - dépôt des demandes
- Question écrite n° 7692 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 94969 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
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