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- Question écrite n° 60185 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 15/07/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 55888 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 20/05/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3385 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 26/11/2015
- automobiles et cycles - emploi et activité - Renault-Nissan. perspectives
- Question écrite n° 6646 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 09/10/2012
- politiques communautaires - régions - politiques de cohésion. perspectives
- Question écrite n° 16078 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 88404 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
- Question écrite n° 102944 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 38600 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/10/2013
- commerce et artisanat - activités - autorisation. communauté d'agglomération
- Question écrite n° 52945 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 01/04/2014
- assurances - assurance décès - réglementation
- Question écrite n° 11943 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - affectations à l'étranger. réglementation
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