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- Question écrite n° 60045 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 37138 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 17/09/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question au Gouvernement n° 595 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 27/02/2013
- presse et livres - presse - distributeurs. restructuration. groupe Presstalis
- Question écrite n° 2412 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 31/07/2012
- travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires
- Question écrite n° 66751 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 21/10/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 7075 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 16/10/2012
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 85802 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 28/07/2015
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 10022 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/11/2012
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis. loi n° 2008-492 du 26 mai 2008. mise en oeuvre
- Question écrite n° 61438 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 22/07/2014
- santé - maladies cardio-vasculaires - lutte et prévention
- Question écrite n° 55380 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 13/05/2014
- étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
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