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- Question écrite n° 76006 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 17/03/2015
- logement - équipements - installations électriques. contrôle. monopole
- Question écrite n° 86102 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 28/07/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 26728 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 21/05/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3090 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/07/2015
- élevage - prix - soutien. mesures
- Question écrite n° 16633 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 29/01/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi- part supplémentaire. titulaire d'une carte d'invalidité. conjoints
- Question écrite n° 98207 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/07/2016
- travail - travail dissimulé - lutte et prévention
- Question écrite n° 30301 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 25/06/2013
- entreprises - emploi - aides de l'État. perspectives
- Question écrite n° 36697 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 03/09/2013
- TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
- Question écrite n° 70295 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 02/12/2014
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
- Question écrite n° 56065 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 27/05/2014
- énergie et carburants - électricité - tarifs sociaux. autorisation
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