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- Question écrite n° 55380 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 13/05/2014
- étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
- Question écrite n° 30283 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement supérieur - programmes - sciences humaines et sociales
- Question écrite n° 99905 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 18/10/2016
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- Question écrite n° 78013 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 14/04/2015
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 63243 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 27531 de M. Avi Assouly
- Date de dépôt : 28/05/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question au Gouvernement n° 1208 de M. Thierry Mandon
- Date de dépôt : 17/10/2013
- finances publiques - budget de l'État - perspectives
- Question écrite n° 84801 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/07/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - justice - lanceur d'alerte. statut. rapport. recommandations
- Question écrite n° 80515 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 02/06/2015
- marchés publics - réglementation - allotissement. prestations de service
- Question écrite n° 52002 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/03/2014
- agroalimentaire - santé - teneurs en sel, sucre et gras. réglementation
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