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- N° 2399 - Proposition de résolution de M. Éric Woerth visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017
- Date de dépôt : 07/11/2019
- Voir le dossier (Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017)
- N° 2690 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés
- Date de dépôt : 13/02/2020
- Voir le dossier (Obligation du port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés)
- N° 2556 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français
- Date de dépôt : 08/01/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français)
- N° 2783 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à la création d'un état de catastrophe sanitaire
- Date de dépôt : 30/03/2020
- Voir le dossier (Etat de catastrophe sanitaire)
- N° 2786 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire visant au maintien de l'activité économique durant l'épidémie du Covid-19
- Date de dépôt : 31/03/2020
- Voir le dossier (Maintien de l'activité économique durant l'épidémie du Covid-19)
- N° 2784 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête visant à qualifier les actes menés à l'encontre des chrétiens et du patrimoine matériel comme immatériel qui leur est affilié
- Date de dépôt : 30/03/2020
- Voir le dossier (Qualification des actes à l'encontre des chrétiens et du patrimoine affilié)
- N° 2817 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19
- Date de dépôt : 08/04/2020
- Voir le dossier (Identification des dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19)
- N° 2818 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l'activité économique locale
- Date de dépôt : 09/04/2020
- Voir le dossier (Soutien durable aux commerces de proximité et à l'activité économique locale)
- N° 2819 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry permettant un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques
- Date de dépôt : 09/04/2020
- Voir le dossier (Transfert de jours de repos inter-fonctions publiques)
- N° 2821 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à promouvoir une véritable politique plurilinguistique de l'enseignement supérieur français
- Date de dépôt : 15/04/2020
- Voir le dossier (Politique plurilinguistique de l'enseignement supérieur français)
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