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- N° 2823 - Proposition de résolution de M. Damien Abad invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d'un vote quant à l'utilisation d'une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux
- Date de dépôt : 17/04/2020
- Voir le dossier (Débat suivi d'un vote au Parlement sur l'utilisation d'une application technologique présentant des risques juridiques, éthiques et sociétaux)
- N° 2836 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude au chômage partiel
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Fraude au chômage partiel)
- N° 2895 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à soutenir la reprise de l'activité des restaurateurs
- Date de dépôt : 29/04/2020
- Voir le dossier (Soutien à la reprise de l'activité des restaurateurs)
- N° 2896 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à ce que la politique étrangère française s'engage pour la mise en place d'un « Tribunal sanitaire et climatique international »
- Date de dépôt : 29/04/2020
- Voir le dossier (Tribunal sanitaire et climatique international)
- N° 2898 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19
- Date de dépôt : 29/04/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19)
- N° 2693 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à mettre en oeuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT
- Date de dépôt : 17/02/2020
- Voir le dossier (Nouvelle « chaîne des territoires » sur la TNT)
- N° 2826 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet
- Date de dépôt : 20/04/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet)
- N° 2897 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à contraindre les sociétés d'autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique
- Date de dépôt : 29/04/2020
- Voir le dossier (Division par deux des tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020)
- N° 2834 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies
- Date de dépôt : 23/04/2020
- Voir le dossier (Commercialisation des masques de protection par nos pharmacies)
- N° 2835 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l'ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l'activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d'affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19
- Date de dépôt : 24/04/2020
- Voir le dossier (Annulation totale ou partielle de trois mois de loyer liée à l'épidémie de covid-19)
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