Résultats de la recherche

19266 résultats trouvés

N° 931 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à permettre l'obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Permettre l'obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles)
N° 938 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire: Date de dépôt : 09/03/2023; Voir le dossier (Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire)
N° 639 - Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
N° 902 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un nouveau plan pour les maladies rares: Date de dépôt : 27/02/2023; Voir le dossier (Mettre en oeuvre un nouveau plan pour les maladies rares)
N° 925 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Suppression de la région Occitanie et rétablissement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice)
N° 799 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines)
N° 362 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
N° 857 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé: Date de dépôt : 15/02/2023; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
N° 943 - Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire: Date de dépôt : 10/03/2023; Voir le dossier (Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire)
N° 897 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs)