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N° 734 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Création d'un délit d'entrave à un acte de chasse)
N° 361 - Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Encadrement des centres de santé)
N° 675 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille: Date de dépôt : 09/01/2023; Voir le dossier (Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille)
N° 659 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants)
N° 785 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics)
N° 664 - Proposition de résolution de M. Johnny Hajjar tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer: Date de dépôt : 16/12/2022; Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
N° 671 - Proposition de loi de M. Philippe Brun visant à la nationalisation du groupe Électricité de France: Date de dépôt : 27/12/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
N° 658 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 661 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier visant à renforcer l'ordonnance de protection: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Renforcer l'ordonnance de protection)
N° 672 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 27/12/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)