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N° 854 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols)
N° 844 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d'infractions terroristes: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d'infractions terroristes)
N° 700 - Proposition de loi de M. Francis Dubois visant à rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles)
N° 744 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à encourager la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance par une réduction d'impôt: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Encourager la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance par une réduction d'impôt)
N° 721 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à réformer l'accueil des gens du voyage: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Réformer l'accueil des gens du voyage)
N° 907 - Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain tendant à la création d'une commission d'enquête relative à « l'affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (L'affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle)
N° 915 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien: Date de dépôt : 02/03/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien)
N° 881 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à créer un titre restaurant étudiant: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Créer un titre restaurant étudiant)
N° 697 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles)
N° 827 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l'accueil sur le territoire français de sa sépulture: Date de dépôt : 13/02/2023; Voir le dossier (Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l'accueil sur le territoire français de sa sépulture)