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N° 431 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli portant sur le droit d'alerte de dénonciation d'actes de maltraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et sur le droit de visite inopinée d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Droit d'alerte et de dénonciation d'actes de maltraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et droit de visite inopinée d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes par un député)
N° 314 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le harcèlement en ligne: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement en ligne)
N° 876 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété)
N° 742 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée)
N° 879 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire)
N° 812 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer la protection des épargnants: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection des épargnants)
N° 813 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
N° 815 - Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 02/02/2023; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
N° 873 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique: Date de dépôt : 16/02/2023; Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
N° 870 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs: Date de dépôt : 16/02/2023; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)