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N° 817 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à reconnaître la fibromyalgie: Date de dépôt : 02/02/2023; Voir le dossier (Reconnaître la fibromyalgie)
N° 657 - Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli visant à améliorer l'accès au soin pour tous: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Améliorer l'accès au soin pour tous)
N° 848 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d'Indochine: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d'Indochine)
N° 842 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Maltraitance et bientraitance des personnes âgées)
N° 855 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
N° 837 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse pour l'interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires)
N° 839 - Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche)
N° 830 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles)
N° 851 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915)
N° 841 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts)