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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2021
  1. – audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François VILLEROY DE GALHAU, dont la nomination à la gouvernance de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
  2. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  3. – Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric WOERTH et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteurs spéciaux)
N° 4597 tome VI - Avis de M. Bertrand Pancher sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 20/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 10 - Rapport de Mme Dominique David sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/11/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (n° 4520) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure).
  2. Communication, ouverte à la presse, de MM. Éric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs de la mission d'information sur la problématique des pôles, sur le déplacement qu'ils ont effectué au Svalbard (Norvège).
  3. Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Conseil national des barreaux : Mme Laurence Roques, avocate et présidente de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB et Mme Hélène Gacon, avocate et membre de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Conseil d'Etat : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat et président du groupe d'étude sur la simplification du contentieux des étrangers
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/10/2021
  1. - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482):
  2. - mission « Investissements d'avenir » :
  3. . Investissements d'avenir (Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis).
  4. - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
  5. . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
  6. - mission « Outre-mer » :
  7. . Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
N° 4524 annexe 18 - Rapport de Mme Zivka Park et Mme Marie Lebec sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4625 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Date de dépôt : 02/11/2021
Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 29/09/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Me Oudy Ch. Bloch, avocat au barreau de Paris et au barreau de New-York, et de Me Muriel Ouaknine Melki, avocate au barreau de Paris.