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- N° 4527 tome XI - Avis de Mme Huguette Tiegna sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/09/2021
- Audition, à huis clos, conjointement avec la commission des affaires économiques, de M. Pierre Éric Pommellet, président-directeur général de Naval Group.
- N° 4524 annexe 16 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4597 tome III - Avis de Mme Céline Calvez sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/10/2021
- – Projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) :
- - Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- . Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis)
- - Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- . Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 06/10/2021
- Présentation du rapport de la mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Raphaël Schellenberger, président, et M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 13/10/2021
- – Audition de Mme Laurianne Rossi, présidente du Conseil national du bruit.
- N° 4524 annexe 29 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/10/2021
- Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur les dimensions géopolitiques et stratégiques de la crise provoquée par la rupture du programme des sous-marins du futur avec l'Australie et la création d'une alliance stratégique entre l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/11/2021
- - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ;
- - Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis)
- – Nomination de rapporteurs sur :
- – la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241) ;
- – la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n° 4560) ;
- – la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (n° 4554).
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