755 résultats trouvés
- N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance
- Voir le dossier (Ecole de la confiance)
- N° 1456 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
- N° 1408 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
- N° 1371 - Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- N° 1355 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
- N° 1349 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)
- N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- N° 1264 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
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