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N° 160 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes)
N° 163 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 25/07/2022; Voir le dossier (Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire)
N° 148 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité: Date de dépôt : 18/07/2022; Voir le dossier (Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger provisoirement leur durée de validité)
N° 142 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: Date de dépôt : 13/07/2022; Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
N° 143 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq condamnant l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien: Date de dépôt : 13/07/2022; Voir le dossier (Condamner l'institutionnalisation par Israël d'un régime d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien)
N° 81 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 84 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
N° 83 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Modernisation de la transmission d'entreprise)
N° 87 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport)
N° 79 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Développement durable des territoires littoraux)