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- Question écrite n° 18692 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité routière - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route
- Question écrite n° 8456 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 30/05/2023
- outre-mer - Urgence à répondre à la crise de l'eau à Mayotte - Urgence à répondre à la crise de l'eau à Mayotte
- Question écrite n° 9748 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité sociale - Demande de précisions concernant les chiffres de la fraude sociale - Demande de précisions concernant les chiffres de la fraude sociale
- Question écrite n° 8026 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- lieux de privation de liberté - Forfaits téléphoniques en milieu carcéral - Forfaits téléphoniques en milieu carcéral
- Question écrite n° 4776 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sang et organes humains - Difficultés rencontrées en matière de transfusion sanguine - Difficultés rencontrées en matière de transfusion sanguine
- Question écrite n° 4213 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 20/12/2022
- étrangers - Situation des mineurs non accompagnés en France - Situation des mineurs non accompagnés en France
- Question écrite n° 6611 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- recherche et innovation - Projet d'externalisation collections Muséum national d'histoire naturelle - Projet d'externalisation collections Muséum national d'histoire naturelle
- Question écrite n° 2801 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/11/2022
- pharmacie et médicaments - Autorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des malades - Autorisations de mise sur le marché (AMM) et diffusion auprès des malades
- Question écrite n° 18322 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2024
- formation professionnelle et apprentissage - CFA apprentis sportifs - CFA apprentis sportifs
- Question écrite n° 6405 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 14/03/2023
- transports ferroviaires - Dégradation du transport des céréales en train - Dégradation du transport des céréales en train
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