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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/06/2009
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n° 54) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Communication de M. le président Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi de programmation militaire
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/03/2011
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 3238) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la commission (cf. Compte-rendu n° 36)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 10/06/2009
  1. Examen de la proposition de résolution, adoptée par la commission chargée des affaires européennes, sur les services sociaux d'intérêt général (n° 1575) et de la proposition de résolution sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services (n° 1698) (Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure) 2
  2. Examen de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (n° 1672) 15
  3. Informations relatives à la commission 21
Compte rendu de réunion n° 3 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/12/2008
  1. - Examen de la demande de Mme Brigitte Bout, sénatrice, d'une audition publique sur « les avancées scientifiques en matière de prévention et de traitement de l'obésité ».
  2. - Examen de la demande de M. Pierre Lasbordes, député, d'une audition publique sur « le dossier médical personnel ».
  3. - Présentation du rapport de M. Marcel-Pierre Cléach, sénateur, sur « l'apport de la recherche à l'évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches ».
  4. - Eventuellement, désignation des membres de l'Office dans des organismes extraparlementaires :
  5. - Fondation pour la recherche sur la biodiversité (2 membres) ;
  6. - Comité d'orientation des recherches en sécurité nucléaire et en radioprotection de l'IRSN (2 membres) ;
  7. - sous réserve de la saisine de l'Office, Haut conseil des biotechnologies (1 député et 1 sénateur).
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/05/2008
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures (Mme Michèle Tabarot, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/07/2011
  1. Audition de M. Pierre-Henri Gourgeon, Directeur général d'Air France et d'Air France-KLM
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Audition de Cristina Lunghi, Présidente-fondatrice d'Arborus, porte parole du Club Label Égalité et du Club du Label Diversité
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 17/07/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités n° 71 2
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités n° 71 (M. Benoist Apparu, rapporteur)
  3. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 25/10/2011
  1. Audition de Mme Brigitte Longuet, avocate et présidente de l'Association pour la promotion des femmes avocats et juristes comme administrateurs
  2. Audition de Mme Véronique Fouquat, chef du bureau des programmes d'enseignement et de Mme Anne Rebeyrol, chargée de mission sur la prévention des discriminations et l'égalité entre les filles et les garçons (Direction générale de l'enseignement scolaire de l'Éducation nationale=
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/10/2008
  1. Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2009