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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur les questions mémorielles
Date de réunion : 22/07/2008
  1. Table ronde sur « l'école, lieu de transmission » 2
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 05/12/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
Compte rendu de réunion n° 8 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, du Collège de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/04/2009
  1. Audition de MM. François Pérol, président du directoire, et Yves Hubert, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et de M. Philippe Dupont, président directeur général de la Banque fédérale des banques populaires, sur le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1619)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le projet de loi de règlement pour 2009 et la politique de regroupement dans l'enseignement supérieur 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/02/2012
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen des pétitions (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/09/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, sur le fichier EDVIGE
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/11/2009
  1. Projet de loi de finances pour 2010 : examen du rapport pour avis sur les crédits du programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité » (M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/07/2008
  1. Audition commune avec la commission des Affaires étrangères et la Délégation pour l'Union européenne, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/12/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean-Luc Hees, président de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
  2. Présences en réunion