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Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/03/2010
  1. Audition de MM. Guillaume Gaubert, sous-directeur à la direction du budget (6e sous-direction) et Jean-Yves Raude, directeur du Service des retraites de l'État, sur la réforme des retraites
  2. Informations relatives à la commission 15
  3. Présences en réunion 16
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/10/2011
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur le prix des matières premières (Mme Catherine Vautrin et M. François Loos, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/03/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. André Vallini, M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, Mme Marylise Lebranchu, M. Manuel Valls, M. Christophe Caresche, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Dominique Raimbourg, M. Pierre-Alain Muet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (n° 2295) (M. André Vallini, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (n° 2223) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/05/2009
  1. 2
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 18/02/2009
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 1240) (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis) 2
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/04/2010
  1. Mise en place d'un service de ferroutage : accord avec l'Italie n° 2300 (M. Lionnel Luca, rapporteur)
  2. Gestion concertée des flux migratoires et développement solidaire : accord avec le Cap-Vert n° 2061, et accord avec le Burkina Faso n° 2062 (M. Lionnel Luca, rapporteur) 5
  3. Utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation n° 2009 (M. Jean Glavany, rapporteur) 9
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 28/04/2010
  1. Audition de M. Philippe Chêne, président de Baxter France
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/07/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission (cf. lien ci-dessous)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/07/2009
  1. Accord France-Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale (n° 1688) Mme Chantal Bourragué, rapporteure
  2. France-Maroc : convention d'extradition (n° 1732) et convention d'entraide judiciaire en matière pénale (n° 1733) M. Jean Roatta, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/07/2009
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 1549) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (n° 1789) (Mme Marie-Louise Fort, rapporteure)
  4. Création d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique
  5. Informations relatives à la Commission