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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/07/2015
  1. Audition de M. Jacques Gounon, président-directeur général du groupe Eurotunnel
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de Paris.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 14/06/2016
  1. Examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 151 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/09/2014
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 30 août 2014
Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/12/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et discussion générale sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/09/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2173) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 16/07/2015
  1. Présentation du document stratégique Mayotte 2025 Une ambition pour la République, par M. Ibrahim Aboubacar
  2. Échange de vues sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE)
  3. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Audition de M. Antoine Grassin, Directeur général de Campus France (ouverte à la presse) 2
  2. Avis de la commission sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France 10
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Date de réunion : 22/07/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2145).
  2. Membres présents ou excusés.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion 4