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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/11/2007
  1. Examen en commission élargie, en application de l'article 117 du Règlement, des crédits des missions relatives à la « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et avis sur les crédits du programme « fonction publique » (M. Bernard Derosier, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/06/2008
  1. Audition de M. Jacques Diouf, Directeur général de l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)..
  2. Convention entre la France et l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 893) M. Claude Birraux, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/01/2008
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 442) (M. Georges Fenech, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, Président de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/09/2008
  1. Examen, pour avis, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n° 1100) (M. Laurent hénart, Rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/03/2009
  1. Table ronde sur les perspectives de règlement du conflit israélo-palestinien après les élections israéliennes.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/03/2010
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n° 2373) (M. Jean-François Lamour, Rapporteur) 2
  2. Amendements examinés par la Commission 32
  3. Informations relatives à la Commission 58
  4. Présences en réunion 59
Compte rendu de réunion n° 175 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/11/2010
  1. Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar sur l'élargissement (ouverte à la presse) (fin)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 23/01/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Attali, président de la commission pour la libération de la croissance française
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 03/07/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Paul de Viguerie, rapporteur du Conseil Économique et Social, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (N° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur)