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Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/04/2008
  1. Examen pour avis du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes 2
  2. Informations relatives à la Commission 5
Compte rendu de réunion n° 149 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/05/2010
  1. Examen, conjoint avec la Commission des affaires économiques, du rapport d'information de M. Michel Piron sur « L'Allemagne, le pari de l'intelligence territoriale partagée »
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/05/2008
  1. Suite de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 29/01/2008
  1. • Audition de Mme Claudine Roger, ancienne médiateure de l'académie de Reims, ancienne inspectrice d'académie
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/06/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n° 779) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/05/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 812) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n° 735) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/06/2008
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n° 813) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n° 779) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/01/2011
  1. Audition de Mme Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, chargée d'une mission par le Président de la République sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique.
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 222 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/10/2011
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico sur les services d'intérêt économique général (SIEG)
  3. III. Communication de M. Gérard Voisin sur la XLVIe session de la COSAC à Varsovie
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/06/2010
  1. Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques
  2. Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 22
  3. Présences en réunion 23