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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/10/2008
  1. Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de finance pour 2009
  2. Examen pour avis des crédits des missions « Sécurité » (M. Guy Geoffroy, rapporteur), « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur), « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur), « Outre-mer » (M. Didier Quentin, rapporteur) pour 2009
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/12/2011
  1. Examen du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (n° 4079) (M. Patrick Beaudouin, rapporteur).
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/11/2009
  1. Informations relatives à la Commission 2
  2. Examen du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante (M. Guy Lefrand, rapporteur) 4
  3. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/10/2008
  1. Réunion commune des commissions des affaires européennes du Triangle de Weimar (ouverte à la presse) (suite)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/08/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Bazy-Malaurie, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par le Président de l'Assemblée nationale
  2. Avis de la commission sur cette nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/09/2008
  1. Audition de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé de la défense et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2009
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/07/2009
  1. Examen, conjointement avec la commission des affaires sociales, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical (M. Guénhaël Huet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Date de réunion : 04/11/2009
  1. Audition de M. Samir Amghar, chercheur à l'École des hautes études en sciences sociales, spécialiste du salafisme
  2. Audition de Mme Yvette Roudy, ancien ministre
  3. Audition de M. Abdelwahab Meddeb, enseignant à l'Université Paris X
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/09/2010
  1. Examen, pour avis, d'un décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Présences en réunion 7
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/01/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Niel, vice-président et directeur général délégué à la stratégie d'Iliad (Free)