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N° 2349 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Lutte contre le démarchage téléphonique abusif)
N° 2212 - Proposition de loi de Mme Nadia Essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme)
N° 2266 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Stage en milieu rural obligatoire pour les étudiants de l'ENA)
N° 2635 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à augmenter les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Sanctions pour les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales)
N° 2049 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale)
N° 2789 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Encouragement des propriétaires à rendre les logements écologiquement performants)
N° 2888 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas tendant à abroger l'ordonnance n° 2016-157 et la loi n° 2016-1887 relatives à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Abrogation de la loi sur la liaison ferroviaire Paris - Aéroport CDG)
N° 2054 - Proposition de loi de M. Éric Pauget pour mieux lutter contre les incivilités: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Lutte contre les incivilités)
N° 2883 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à mobiliser les compagnies d'assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Mobilisation des compagnies d'assurances en faveur des acteurs économiques victimes de fermeture administrative en raison du covid-19)
N° 2527 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon relative à la création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l'égard de la population: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO)