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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/02/2011
  1. Audition de son Exc. M. Ally Coulibaly, ambassadeur de Côte d'Ivoire en France (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 11/02/2009
  1. Examen de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (n° 1407) (M. Bernard Perrut, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Date de réunion : 24/07/2007
  1. Audition ouverte à la presse de M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs 2
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (discussion générale) n° 101 (M. Jacques Kossowski, rapporteur) 19
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 30/03/2010
  1. Audition de MM. François Auque, président exécutif d'EADS Astrium, Éric Béranger, président exécutif d'Astrium Services et de l'amiral Alain Coldefy, conseiller défense du président d'EADS, chargé des questions d'espace et de dissuasion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/10/2008
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la mise en place de la société française de financement de l'économie SFFE et de la société de prise de participation de l'État SPPE et sur la mise en oeuvre des premières mesures 2
  2. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
  3. Vote sur les crédits de la mission : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Laurent Hénart, Rapporteur spécial) 13
  4. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 1157) (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteur pour avis) 24
  5. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
  6. Vote sur les crédits des missions :
  7. Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial) 56
  8. Enseignement scolaire (M. Yves Censi, Rapporteur spécial) 60
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/10/2010
  1. Nomination du Bureau
  2. Examen du projet de rapport de M. François Goulard et M. François Pupponi sur les aides aux quartiers défavorisés
  3. Désignation d'un rapporteur sur l'évaluation de la politique d'hébergement d'urgence (sujet inscrit en 2010)
  4. Discussion du programme de travail du Comité pour la session 2010-2011
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 26/11/2009
  1. Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l'hôpital
  2. M. Pierre Vollot, directeur du Centre hospitalier intercommunal Loire-Vendée-Océan
  3. Mme Véronique Anatole-Touzet, directrice générale du Centre hospitalier régional de Metz-Thionville
  4. M. Philippe Roussel, directeur général du Centre hospitalier du Mans, M. Lucien Vicenzutti, directeur du Centre hospitalier de Lens, et Mme Véronique Vosgien, vice-présidente de la commission médicale d'établissement, et M. Philippe Vrouvakis, directeur général de la Maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Perben dont la nomination au poste de président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est envisagée par le Président de la République
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 15/12/2009
  1. Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/02/2011
  1. Examen du projet de loi organique (n° 3143), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi (n° 3144), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission