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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/11/2011
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé dans le texte adopté par la Commission (n° 3964 annexe au rapport) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 29/04/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Hees, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour présider la société Radio France
  2. Avis, par scrutin secret, sur cette nomination 16
  3. Informations relatives à la Commission 17
Compte rendu de réunion n° 135 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/01/2010
  1. Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/10/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » crédits Transports :
  2. Transports terrestres (M. Martial Saddier, rapporteur pour avis)
  3. Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis)
  4. Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/12/2010
  1. Audition de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le texte du projet d'ordonnance transposant les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/10/2009
  1. Table ronde sur la situation politique au Gabon avec M. Hugo Sada, délégué à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme à l'Organisation internationale de la francophonie et chercheur à l'IRIS, et M. Stéphane Gompertz, directeur Afrique et Océan indien au ministère des affaires étrangères et européennes.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/11/2011
  1. Audition de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les mesures correctives au budget.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/06/2008
  1. Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
  2. Informations relatives à la commission.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/04/2011
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants (ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/11/2010
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins :
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  3. • Audition de M. Claude Lemesle, président du conseil d'administration de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), et M. Bernard Miyet, président du directoire, accompagnés par MM. Claude Gaillard et Jean-Luc Vialla, membres du directoire 14
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