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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 25/06/2008
- Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation budgétaire
- Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Date de réunion : 26/07/2007
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (examen des articles) n° 101 (M. Jacques Kossowski, rapporteur) 2
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/10/2009
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
- Vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial)
- Sécurité alimentaire (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
- Amendements examinés par la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/09/2009
- Réunion commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, Président du directoire d'Areva
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 02/12/2008
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1207) (M. Michel Piron, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/02/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/10/2008
- Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2009
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 02/07/2009
- Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, rapporteur général) 2
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/12/2008
- Examen du rapport d'information de la mission d'information « Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient » (M. Jean-Louis Bianco, Président ; M. Jean-Marc Roubaud, Rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/09/2011
- Examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706)
- Informations relatives à la commission
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