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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/06/2008
  1. Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation budgétaire
  2. Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Date de réunion : 26/07/2007
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (examen des articles) n° 101 (M. Jacques Kossowski, rapporteur) 2
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2009
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
  2. Vote sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :
  3. Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Nicolas Forissier, Rapporteur spécial)
  4. Sécurité alimentaire (M. Philippe Vigier, Rapporteur spécial)
  5. Amendements examinés par la Commission
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/09/2009
  1. Réunion commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, Président du directoire d'Areva
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 02/12/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1207) (M. Michel Piron, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/02/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2008
  1. Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2009
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/07/2009
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, rapporteur général) 2
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/12/2008
  1. Examen du rapport d'information de la mission d'information « Iran et équilibre géopolitique au Moyen-Orient » (M. Jean-Louis Bianco, Président ; M. Jean-Marc Roubaud, Rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/09/2011
  1. Examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706)
  2. Informations relatives à la commission