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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/02/2012
  1. Réunion, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs).
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2009 et sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Orru, directeur général de WWF France
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/02/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 4062) (M. Claude Bodin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/04/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (n° 3305, annexe au rapport) (M. Francis Vercamer, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 14/11/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel-Edouard Leclerc, président des centres Edouard Leclerc, de M. Arnaud Mulliez, président d'Auchan France, et de M. Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FECD)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/04/2010
  1. — Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur les questions liées aux armes nucléaires. 2
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/12/2007
  1. I. Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur (ouverte à la presse)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 20 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/06/2011
  1. Présentation du rapport de M. Roland Courteau, sénateur, sur « La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 »
  2. Conclusions de l'audition publique sur « les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares » du 8 mars 2011.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/07/2008
  1. I. Réunion avec la Commission de l'espace économique européen du Parlement islandais
  2. II. Audition de Mme Meglena Kuneva, commissaire européenne à la protection des consommateurs (ouverte à la presse)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution