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Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/09/2009
  1. I. Audition de M. Alex Türk, Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
  2. II. Communication de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport (E 4200)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/12/2010
  1. Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (n° 2789) (Mme. Cécile Dumoulin, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Informations relatives à la Commission 8
  3. Présences en réunion 9
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/11/2009
  1. Examen de la proposition de loi instaurant une planification écologique (n° 1991) (Mme Martine Billard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 18/01/2012
  1. Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/03/2010
  1. Audition de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (ouverte à la presse).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/10/2007
  1. Audition du général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2008
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/04/2008
  1. Examen, à huis clos, du rapport, présenté par Mme Catherine Lemorton, sur « la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments » 2
  2. Audition, ouverte à la presse et au public, sur « les affections de longue durée », de M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative 2
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/02/2012
  1. Examen du rapport d'information sur la situation intérieure en Belgique (M. Robert Lecou et M. Jean-Pierre Kucheida, co-rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 16/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Clamadieu, président-directeur général de Rhodia, de M. Patrick Pélata, directeur général délégué aux opérations de Renault, et de M. Jean-Cyril Spinetta, président du groupe Air France-KLM
  2. Présences en réunion